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Mentions légales

PRESENTATION GENERALE

Vous êtes actuellement connecté au site AKTIF PLUS qui est la propriété exclusive de la Société AKTIF PLUS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros dont le siège social est sis 40, rue d’ARCUEIL, bât. Miami à RUNGIS (94150) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 408 310 670.

Numéro de téléphone : 01 56 30 74 88

Le Directeur de la publication du site www.aktifplus.com est Monsieur Charles CHAYA. 

Le Directeur de la rédaction du site www.aktifplus.com  est Monsieur Charles CHAYA.

Le site www.aktifplus.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société SAS OVH dont le siège social est situé à Roubaix.

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° 08-034 délivrée par la Préfecture du Val de Marne et garantie par Groupama, 5 rue du centre, 93199 Noisy le Grand cedex, par l'intermédiaire du courtier Vespieren.

Intermédiaire enregistré auprès de l’ORIAS n°07 028 512, en qualité de :

  • Conseiller en investissement financier (CIF)
  • Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
  • Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)

La société AKTIF PLUS est adhérente à l’association : Anacofi-CIF sous le numéro E002582 :

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) dont l’adresse est 61, rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 9 et internet :http://acpr.banque-france.fr/accueil.html

La Société AKTIF PLUS et votre conseiller en investissement financier disposent, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant leurs diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Lloyd’s, 8-10 rue Lamennais – 75008 Paris : Numéro de Police  RCP (toutes activités) B1306C001061600/10074203  -  Numéro de Police GF en IAS : B1306C001061600/10074203

Groupama, 5 rue du centre – 93199 Noisy le Grand cedex : Numéro de Police GF en transaction immobilière  : 4000713299 Avenant 1

Les activités assurées et les montants de garantie sont les suivants :

Activités assurées

RCP :  Montants garantispar sinistre

RCP : Montant garantis par année d’assurance

GF : Montant

Intermédiaire en assurance (IAS)

1 500 000€

2 000 000€

115 000€

CIF

300 000€

900 000€

 

Démarcheur Financier

300 000€

600 000€

 

Intermédiaire en opérations de banque ou Démarcheur Bancaire

500 000€

800 000€

 

Transactions immobilières

200 000€

200 000€

110 000€

La Société AKTIF PLUS et votre conseiller en investissement financier se sont engagés à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Adresse des médiateurs de la consommation : vous pouvez consulter la liste actualisée des Médiateurs sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Indications quant à la fourniture de ce contrat : (Conformes aux articles L520-1, II, 1°,b, R520-1 et R520-2 du Code des Assurances)

ACCES AU SITE

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

CONTENU DU SITE - RESPONSABILITE

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Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter la Société AKTIF PLUS afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

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