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Il va être plus facile de transférer ses titres non cotés inscrits sur un PEA

Posté le : 18/09/2018

Actuellement, pour bloquer le transfert des titres non cotés, la banque sollicite l'accord préalable de l'émetteur, le teneur du compte des titres nominatifs. Ce qui revient à bloquer le transfert d'un PEA d'une banque à une autre, lequel ne peut être effectué qu'en totalité. Car, en effet, tout délai dans le transfert d'une seule ligne du portefeuille entraîne le blocage du transfert de toutes les autres lignes et constitue un préjudice pour le titulaire du PEA, aucun nouvel arbitrage ne pouvant être effectué pendant ce délai. Désormais l’accord de l'émetteur ne constituera plus une condition préalable au transfert et l'établissement gestionnaire du PEA (la banque quittée) aura seulement à informer l'émetteur de l'ordre de mouvement.

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