Chargement

Ce qu'il advient des comptes et placements suite à un décès

Posté le : 16/07/2018

Suite au décès d’un souscripteur, les comptes bancaires individuels et avoirs de ce dernier sont bloqués, dès lors que l’établissement bancaire est informé du décès. La banque est dans la possibilité de régulariser les frais d’obsèques à hauteur de 5 000 euros si le solde total le permet. Pour ce qui est d’un compte joint, il continuera de fonctionner, sauf dans de rares cas où l’un des héritiers ou encore le notaire de succession s’y oppose et engagent une démarche en ce sens. Les divers livrets d’épargnes seront directement clôturés et les fonds seront versés au compte du défunt afin d’être transmis aux héritiers une fois le règlement de succession achevé. Le PEL en revanche peut, dans certains cas, être transmis à l’un des héritiers.

PEA, épargne salariale et assurance vie

Un PEA (Plan d'épargne en actions) détenu par le défunt sera clôturé par la banque. Les titres sont transférés sur un compte-titres, qui seront eux-mêmes bloqués en attendant le règlement de la succession. Les liquidités seront versées sur son compte courant et pourront également servir à régler les frais d’obsèques. Pour ce qui est de l’épargne salariale telle que PEE et Perco, il pourra être débloqué de manière anticipée. Les héritiers devront effectuer la demande dans les 6 mois qui suivent le décès, car au-delà de ce délai les gains seront imposables. Il faudra fournir certains documents tels que l’acte de décès ainsi que le justificatif des droits des héritiers pour débloquer les capitaux. En ce qui concerne l’assurance vie, l’épargne sera directement transmise au bénéficiaire désigné par l’assuré de son vivant.

 

 

Autres articles

Un site pour les contrats en déshérence

Ouverture prochaine d'un site Internet dédié aux comptes bancaires inactifs et contrats en déshérence.

Lire la suite

Article test avec toutes les catégories

article test avec toutes les catégories

Lire la suite

Un testament dicté par oral est-il valide ?

Un testament manuscrit doit être entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur.

Lire la suite

Comment se répartissent les charges lors d'une vente en viager ?

La vente en viager ne comprend pas de règles impératives répartissant les charges entre le crédirentier (vendeur) et le débirentier (acquéreur).

Lire la suite

Un fichier pour rechercher les héritiers

Pour faciliter la recherche des héritiers, les notaires peuvent désormais consulter, dans le cadre du règlement des successions dont ils sont chargés, le fichier des comptes bancaires (Ficoba).

Lire la suite

Déclaration de succession : un dépôt tardif est injustifiable

Lla déclaration de succession doit être déposée dans les six mois du décès.

Lire la suite