Chargement

Souscription des produits d'assurance : les clients seront mieux informés

Posté le : 08/06/2018

Le texte précise notamment les informations figurant dans le document normalisé qui devra être obligatoirement fourni au souscripteur avant la conclusion d'un contrat d'assurance (précisions sur le type d'assurance, résumé de la couverture d'assurance, modalités de paiement des primes, principales exclusions du champ des garanties, obligations lors de la souscription du contrat et pendant la durée du contrat, etc.). Le décret parachève la transposition en droit national de la directive européenne du 20 janvier 2016. Il vise tous les assureurs et entrera en vigueur pour l'essentiel à compter du 1er octobre prochain.

Autres articles

Assurance : le droit à l’oubli prend forme

Les professionnels ont formalisé une grille de référence pour la mise en œuvre du "droit à l'oubli" dans le cadre des conventions AERAS.

Lire la suite

Article test avec toutes les catégories

article test avec toutes les catégories

Lire la suite

Assurances : hausses en vue

Une étude de l’Association française de l ‘assurance apporte un éclairage sur le coût croissant que représenteront les aléas naturels en France au cours des 25 prochaines années.

Lire la suite

Les cartes prépayées bientôt limitées à 250 euros

Un décret publié au Journal officiel contient diverses mesures destinées à renforcer le dispositif français de lutte contre le financement du terrorisme.

Lire la suite

Directive distribution d'assurance: vers une application reportée

Le report de l'entrée en application de la directive européenne sur la distribution d'assurance a été demandé par le Parlement européen à la Commission européenne.

Lire la suite

Pensions d'invalidité et pensions de retraite

Un décret publié au Journal officiel aménage la transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse pour les personnes en recherche d'emploi alors qu'elles ont atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans).

Lire la suite