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Encore de nouvelles simplifications pour le divorce

Posté le : 28/05/2018

Dans les divorces autres que par consentement mutuel, la procédure actuelle prévoit systématiquement une audience de conciliation avant de pouvoir introduire la phase de divorce proprement dite. Les délais sont de plus en plus longs (il faut aujourd’hui plus de deux ans – 27 mois – pour divorcer), alors que la phase de conciliation obligatoire n’aboutit que dans de très rares hypothèses. Le projet de loi prévoit de la supprimer, sans que cela empêche le juge de fixer des mesures provisoires dès le début de la procédure.

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