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Fermeture en série de sites proposant du trading binaire

Posté le : 15/05/2018

Les propositions d’opérations sur le Forex et les options binaires peuvent être synonymes d’escroquerie ou de pertes importantes pour les particuliers. L’AMF a donc multiplié les initiatives pédagogique avant de passer à l'étape de la publication d’une liste noire des sites non autorisés – faute d’agrément – à proposer des produits financiers en France. Parralèlement, l’AMF agit depuis 2014 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) afin d’obtenir, par ordonnance judiciaire, le blocage de l’accès à ces sites internet illicites.
Depuis l’adoption en décembre 2016 de la loi Sapin II, cette procédure a été simplifiée permettant d’agir plus rapidement. Compte tenu de l’ampleur du phénomène (à ce jour, les listes noires de l’AMF répertorient 445 sites de Forex et/ou options binaires non autorisés), une audience se tient désormais au TGI environ tous les deux mois. En 2017, 7 audiences se sont tenues qui ont permis d’obtenir 25 ordonnances de blocage imposant la fermeture de 52 adresses internet. La seule assignation ou mise en demeure de l’AMF a, en outre, permis la fermeture effective de 22 adresses supplémentaires.
Depuis 2014, les procédures mises en œuvre par l’AMF ont permis d’obtenir 47 ordonnances de blocage imposant la fermeture de 96 adresses de sites internet, auxquelles il convient d’ajouter 42 adresses fermées postérieurement à la réception d’un acte de procédure de l’AMF, soit un total de 138 adresses internet fermées. Pour s’assurer que les sites restent effectivement inaccessibles au public, l’AMF effectue un suivi pour éviter toute réouverture après la décision de justice.

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