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Famille recomposée : attention à la transmission en cascade !

Posté le : 30/04/2018

Lors de la transmission de biens à ses beaux-enfants (enfants de son conjoint), le taux d’imposition aux droits de donations est de 60 %. Pour éviter de payer ces droits, il peut être tentant de donner des biens à son conjoint, pour qu’ensuite il les redonne à ses propres enfants (afin de bénéficier des abattements et du tarif en ligne directe). Mais attention, cela peut être requalifié d’abus de droit fiscal par l’administration, en raison d’une interposition de personne, et taxée en conséquence. Le comité de l’abus de droit fiscal vient de le rappeler dans une affaire récente ou un mari avait effectué une donation de parts de SCI à son épouse, et celle-ci, immédiatement après, avait transmis les parts à ses trois enfants.

Avis rendus le 17 avril 2018 par le comité de l’abus de droit fiscal

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