Chargement

Retour à la case départ pour le prélèvement à la source ?

Posté le : 22/05/2017

Le prélèvement à la source, décidé par le précédent gouvernement, doit en principe s'appliquer dès 2018. Il pourrait être reporté. Emmanuel Macron souhaite "une pause" pour que puisse être étudié "le process" et "écouter les organisations syndicales, le patronat, les entreprises, les particuliers, pour ne pas alourdir" les procédures. Selon Emmanuel Macron, l'impact psychologique de la mesure est également à prendre en compte : "Il faut aussi comprendre l'impact que ça aura pour nos concitoyens psychologiquement. Vous allez recevoir une feuille de paye où votre salaire aura baissé. (...) Ce sont des choses qui s'expliquent". La mesure, critiquée par les organisations professionnelles, notamment pour la charge qu'elle représente pour les entreprises, pourrait donc bien être repoussée, malgré le nouveau décret et l'arrêté publiés le 10 mai dernier, juste avant la prise de fonction du nouveau Président. Ce décret précisait les informations déclarées et réceptionnées tous les mois par les collecteurs ainsi que le calendrier de transmission de ces données.

Autres articles

Fraude fiscale : Reprise des échanges avec la Suisse

L'échange de renseignements fiscaux entre la France et la Suisse va reprendre, a fait savoir le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans un communiqué.

Lire la suite

L'impôt sur le revenu sera bien prélevé à la source en 2018

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, ont confirmé la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en 2018 et en ont précisé à nouveau les contours.

Lire la suite

Le prélèvement à la source reporté d'un an

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Lire la suite

Qui prélèvera l’impôt à la source ?

Ce sont les entreprises qui devraient être chargées du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Lire la suite

Les indépendants dispensés de logiciel anti-fraude

Face à l'inquiétude des petites entreprises sur leur obligation de s'équiper d’un logiciel antifraude à compter du 1er janvier 2018, le ministre de l'action et des comptes publics promet des assouplissements.

Lire la suite

Fraude fiscale, fin du guichet pour les repentis

Le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé la fermeture, au 31 décembre, du service qui permet aux contribuables détenteurs d'avoirs à l'étranger non déclarés de régulariser leur situation.

Lire la suite