Chargement

Les cartes prépayées bientôt limitées à 250 euros

Posté le : 14/11/2016

Il fixe notamment la valeur maximale des cartes de paiement prépayées à 250 € à compter du 1er janvier 2017. Ces cartes ne pourront normalement pas être chargées au moyen d'espèces. Par ailleurs, le décret abaisse de 4 000 à 1 000 € le seuil au-delà duquel l'octroi des crédits à la consommation doit faire l'objet de mesures de vigilance. Enfin, l'obligation de déclaration à l'administration des douanes des transferts d'argent d'au moins 10 000 € est étendue, à compter du 1er décembre 2016, aux transferts opérés "par voie routière, aérienne, maritime ou ferroviaire, par des sociétés de transport ou des entreprises de fret express" ; une obligation qui s'applique également en cas de transferts de capitaux entre Saint-Barthélemy et l'étranger.

Autres articles

Hausse des contrôles anti-blanchiment

Les chiffres de l’activité de Tracfin en 2015 témoignent d’une nouvelle augmentation de l’activité de ce service et d’une mobilisation accrue des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Lire la suite

Nouveau coup de pouce aux fonds "euro-croissance"

Trois textes réglementaires - un décret et deux arrêtés -, publiés au Journal officiel du 14 juillet, complètent le dispositif permettant de favoriser l'essor des contrats "euro-croissance" mis en place en 2014.

Lire la suite

Les taux du livret A et du PEL confirmés

Le maintien du taux de rémunération du livret A à 0,75 % au 1er août est confirmé par voie d'arrêté, publié au Journal officiel.

Lire la suite

Timbres fiscaux dématérialisés chez les buralistes

Les buralistes pourront désormais délivrer aussi des timbres fiscaux dématérialisés pour les passeports, selon un arrêté publié au Journal officiel.

Lire la suite

Pensions d'invalidité et pensions de retraite

Un décret publié au Journal officiel aménage la transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse pour les personnes en recherche d'emploi alors qu'elles ont atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans).

Lire la suite

Comment améliorer le fonctionnement des marchés financiers en Asie ?

Dans le cadre de la poursuite de l’effort qu’elle a engagé pour renforcer la confiance des marchés et l’intégrité des entreprises, l’OCDE a lancé en Asie la nouvelle version des Principes de gouvernance d’entreprise approuvée en septembre 2015 à la réunion des ministres des Finances des pays du G20.

Lire la suite