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Comment fonctionne la garantie de paiement des pensions de réversion ?

Posté le : 05/09/2016

Leur versement doit intervenir à l'issue d'un délai maximal de quatre mois civils suivant le dépôt du dossier complet. Cette garantie s'applique aux demandes de réversion déposées à compter du 1er septembre 2016 pour le régime général et à partir du 1er janvier 2017 pour les pensions relevant du Régime social des indépendants (RSI) et du régime des salariés agricoles.

 

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