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Passage de câbles : Attention aux parties communes

Posté le : 08/02/2016

Tout ce qui empiète sur les parties communes d'un immeuble en copropriété doit être retiré, même s'il s'agit d'éléments invisibles, a tranché la Cour de cassation. Les autres copropriétaires, même s'ils ne sont pas gênés comme s'il s'agissait d'un empiètement sur un couloir, ce qui est un cas plus fréquent, peuvent s'en plaindre et obliger le syndicat des copropriétaires à agir pour que l'installation soit supprimée.
La justice ne tolère aucun empiètement sur la propriété d'autrui, si petit soit-il. Dans cette affaire, elle a retenu qu'il y avait un risque potentiel d'incendie mais qu'il y avait également une atteinte au droit de propriété du syndicat car il s'agissait de l'utilisation privative d'un lieu commun. Le syndicat des copropriétaires a été condamné à faire identifier les câbles privés parmi tous les câbles des combles et à les faire retirer sous astreinte. Quant au propriétaire visé, il a été condamné à verser des indemnités aux propriétaires plaignants. Il en va bien sûr différemment, précisent les juges, si la collectivité a autorisé cette utilisation privative.
(Cass. Civ 3, 28.1.2016, Q 14-17.112).

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